Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Avenir & Compétences, organisme de formation certifié Qualiopi, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Stagiaire » ou « le Client ») souscrivant à une formation.

2. Inscription

L'inscription est effective à réception du dossier complet (devis signé, convention de formation, règlement intérieur). Le délai d'inscription est de 14 jours minimum avant le début de la session.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de taxes (formation professionnelle exonérée de TVA, article 261-4-4° du CGI). Les formations peuvent être financées via : OPCO, plan de développement des compétences (employeur), France Travail (AIF), ou en autofinancement.

4. Mon Compte Formation (CPF)

La formation « Création de contenus rédactionnels et visuels par l'usage responsable de l'intelligence artificielle générative » (certification RS6776) est proposée sur Mon Compte Formation. L'inscription, le tarif, les dates de session et les conditions d'annulation de cette formation relèvent des conditions générales d'utilisation de la plateforme Mon Compte Formation, acceptées par le titulaire lors de sa commande.

5. Délai de rétractation

• Contrat de formation professionnelle individuel (particulier en autofinancement) : délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature (art. L6353-5 du Code du travail).
• Vente à distance (souscription 100 % en ligne) : délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation).
• CPF : 14 jours calendaires, selon les conditions de la plateforme Mon Compte Formation.

6. Annulation et report

Toute annulation à l'initiative du Stagiaire moins de 14 jours avant le début de la session peut entraîner la facturation de tout ou partie de la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié. Avenir & Compétences se réserve la possibilité de reporter ou annuler une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, sans indemnité.

7. Obligations d'Avenir & Compétences

• Délivrer la formation conformément au programme
• Mettre à disposition les supports pédagogiques
• Évaluer les acquis et délivrer une attestation de fin de formation
• Respecter les exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi)

8. Obligations du Stagiaire

• Assister à l'ensemble des sessions
• Respecter le règlement intérieur
• Réaliser les travaux et évaluations demandés

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive d'Avenir & Compétences. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à aveniretcompetence@gmail.com. En cas de désaccord persistant, le Stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.