Règlement intérieur

Document conforme aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé, de sécurité, de discipline et de représentation des stagiaires, conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Article 2 : Champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Avenir & Compétences, pendant toute la durée de la formation.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. En cas d'incident ou d'accident, le stagiaire en informe immédiatement le formateur ou le responsable. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 4 : Discipline générale

• Respect des horaires de la formation
• Comportement courtois envers les formateurs et les autres stagiaires
• Utilisation respectueuse du matériel et des supports mis à disposition
• Tenue correcte exigée

Article 5 : Assiduité

La présence à l'ensemble des sessions est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par écrit. Les feuilles de présence sont signées à chaque demi-journée (ou validées en distanciel via la plateforme).

Article 6 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, après procédure contradictoire :

• Un avertissement écrit
• Un blâme
• L'exclusion temporaire ou définitive de la formation

Article 7 : Procédure disciplinaire

Conformément à l'article R.6352-4 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus et ait pu présenter ses observations.

Article 8 : Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection de délégués titulaires et suppléants conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail.

Article 9 : Confidentialité et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 10 : Publication

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et affiché dans les locaux d'Avenir & Compétences.

Fait à Puteaux. Document mis à jour régulièrement par la Direction d'Avenir & Compétences.